Conditions de service pour le Swissquote Store (the-swissquote-store.com)

Dernière mise à jour le 7 avril 2025

 

Bienvenue sur le site web du Swissquote Store, the-swissquote-store.com (le « Site web »). Le Site web est détenu exclusivement par Swissquote Bank SA (« Swissquote », « nous », « notre », « nos »). En accédant au Site web et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié-e par les présentes conditions de service (les « Conditions »). En outre, vous reconnaissez que Swissquote pourra modifier les présentes Conditions à tout moment sans préavis. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous devez quitter le Site web et vous abstenir de l’utiliser.

 

1.          Champ d’application et description des Services

 

1.1.      Sous réserve des modalités et conditions des présentes, nous vous proposons des informations concernant les produits de merchandising officiels de Swissquote (un « Produit », les « Produits ») et vous donnons la possibilité d’acheter lesdits Produits sur le Site web. Les présentes Conditions s’appliquent par conséquent également à tout bon de commande et/ou toute transaction réalisée par le biais du Site web.

 

1.2.      Le Site web vous permet également, sans limitation, de créer un compte (« Compte Swissquote Store »), de vous inscrire sur des listes d’attente pour des Produits et/ou à des newsletters, de participer à des jeux-concours, de soumettre des commentaires ou d’interagir autrement avec nous (collectivement avec l’utilisation du Site web et l’achat de Produits, les « Services »).

 

1.3.      Afin d’éviter toute ambiguïté, le Compte Swissquote Store, ainsi que votre activité sur le Site web sont entièrement distincts des comptes bancaires Swissquote.

 

1.4.      La gamme de Produits et Services disponibles sur le Site web est destinée exclusivement aux utilisateurs et clients dont le lieu de résidence ou le lieu d’activité professionnelle est la Suisse. Si vous résidez ou êtes domicilié-e en dehors de la Suisse, vous confirmez que vous accédez au Site web de votre propre initiative et sans aucune sollicitation de la part de Swissquote ou de l’un de ses partenaires commerciaux.

 

2.          Absence d’offre ou de conseil

 

2.       

2.1.      Toutes informations publiées sur le Site web, qui vous sont transmises ou que vous obtenez par le biais de toute fonctionnalité du Site web ou des Produits sont données à titre indicatif uniquement. Ces informations ne doivent en aucun cas être interprétées comme une offre, un conseil ou une recommandation d’achat ou de vente d’un instrument financier en particulier ou de réalisation d’une quelconque transaction. Aucune information communiquée, transmise ou obtenue via le Site web ne doit être interprétée comme un conseil de quelque nature que ce soit, y compris comme un conseil de nature financière, juridique ou fiscale.

 

3.          Protection et collecte des données personnelles

 

3.       

3.1.      Lorsque vous visitez le Site web et utilisez les Services, nous collectons et traitons vos données. Les aspects liés aux données sont abordés de manière plus détaillée dans la Politique de confidentialité disponible sur le site https://the-swissquote-store.com/policies/privacy-policy et qui est intégrée par référence aux présentes Conditions. En accédant au Site web ou en utilisant les Services, vous acceptez la Politique de confidentialité.

 

4.          Contrat pour l’achat de Produits

 

4.       

4.1.      Produit et prix

 

4.1.1.       Les images de Produits sur les supports publicitaires ou sur le Site web servent d’illustration uniquement et ne sont pas contraignantes.

 

 

4.1.2.       Tous les prix de vente publiés sur le Site web sont des prix finaux incluant la TVA, les frais d’emballage et tous autres frais, coûts ou taxes (notamment la TVA). En plus du prix final, des frais de livraison de 4.90 CHF s’appliquent pour les commandes dont la valeur totale est inférieure à 80.00 CHF. Pour les commandes dont la valeur est supérieure ou égale à 80.00 CHF, la livraison est gratuite.

 

4.1.3.       Swissquote se réserve le droit de modifier les prix des Produits et Services à tout moment. Les prix indiqués sur le Site web au moment de la transmission du bon de commande s’appliquent.

 

4.1.4.       Les Produits sont disponibles tant que le moteur de recherche permet de les trouver sur le Site web et/ou jusqu’à épuisement des stocks.

 

4.2.      Disponibilité et délais de livraison

 

4.2.1.       Swissquote s’efforce de vous donner des informations à jour et exactes sur la disponibilité et les délais de livraison. Toutefois, des problèmes de production et de livraison, notamment, peuvent entraîner des retards pour Swissquote. Par conséquent, toutes les informations sur la disponibilité et les délais de livraison affichées sur le Site web sont susceptibles de changer.

 

4.2.2.       Les Produits peuvent uniquement vous être expédiés et ne peuvent pas être récupérés sur place. Nous ne livrons qu’à des adresses en Suisse. Nous ne sommes pas en mesure d’accepter des commandes pour des expéditions en dehors de la Suisse.

 

4.3.      Conclusion du contrat

 

4.3.1.       Les Produits et prix indiqués sur le Site web sont réputés constituer des offres.

 

4.3.2.       Il vous appartient de vérifier avec attention le nom du destinataire, l’adresse, les articles, les quantités et les tailles avant de passer commande. Veuillez noter que la commande et l’adresse de livraison ne peuvent généralement pas être modifiées une fois que la commande a été passée.

 

4.3.3.       Le contrat d’achat est conclu entre vous et Swissquote dès que vous avez passé une commande sur le Site web. Une fois que vous avez passé la commande, nous vous envoyons automatiquement un e-mail de confirmation de commande.

 

4.4.      Paiement

 

4.4.1.       Les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF). Il n’est pas possible de payer en espèces.

 

4.4.2.       Les Produits ne sont livrés qu’après réception du paiement. Une fois le paiement effectué, la commande ne peut plus être annulée ni modifiée.

 

5.          Politique en matière de retours et d’échanges

 

5.       

5.1.      Les Produits achetés sur le Site web ne sont pas remboursables. Des échanges sont possibles si le Produit livré présente un défaut ou un dommage ou en cas d’erreur de taille ou de modèle par rapport à ceux indiqués dans votre commande.

 

5.2.      Vous êtes tenu-e d’inspecter immédiatement les Produits livrés afin de vérifier qu’il s’agit des Produits commandés, qu’ils sont complets et qu’ils n’ont pas été endommagés pendant le transport. Vous devez informer Swissquote de tous défauts, de toute erreur dans les produits livrés ou de toute livraison incomplète dès que vous en prenez connaissance et dans un délai de cinq jours calendaires après la livraison au plus tard. Vous reconnaissez que ces informations doivent dans un premier temps être transmises par e-mail à l’adresse : the-swissquote-store@swissquote.com. Les Produits qui nous sont renvoyés sans demande préalable d’échange par e-mail ne seront pas acceptés.

 

5.3.      Si nous confirmons, par retour d’e-mail (« e-mail de confirmation de Swissquote »), que votre Produit est admissible pour un échange, vous devez expédier le Produit neuf, avec les étiquettes attachées, dans son état et son emballage d’origine, à vos frais, à l’adresse suivante, dans les 14 jours calendaires suivant l’e-mail de confirmation de Swissquote :

 

PRO, entreprise sociale privée

Service Préparation de commandes

Route de la Galaise 21a

1228 Plan-les-Ouates

Suisse

 

5.4.      Une fois que nous aurons reçu, inspecté et approuvé votre Produit, nous vous enverrons le Produit d’échange gratuitement à l’adresse indiquée dans votre commande initiale.

 

6.          Limitation de responsabilité

 

6.       

6.1.      Si nous avons des motifs raisonnables de présumer que vous nous avez communiqué des informations qui sont fausses, inexactes, incomplètes ou obsolètes ou que vous avez violé les présentes Conditions, nous pourrons refuser toute utilisation actuelle ou future des Services et désactiver votre Compte Swissquote Store.

 

6.2.      Nous et nos administrateurs, dirigeants, salariés, mandataires et actionnaires déclinons toute responsabilité au titre de toute perte ou de tout dommage, direct ou indirect, subi en raison de l’accès au Site web ou de l’utilisation des Services, ou de l’incapacité à le faire, en particulier, en raison d’erreurs, techniques ou autres, d’échecs de transmission, de surcharges de système, de problèmes d’utilisation, d’interruptions de services (y compris, notamment, de services de maintenance de système), de retards dans la transmission d’informations, d’une incompatibilité entre le Site web et vos fichiers, vos logiciels (en particulier votre navigateur) et/ou votre appareil, d’un dysfonctionnement, d’une interférence, de la transmission d’un virus sur votre appareil, d’un accès non autorisé, (par ex. à la suite d’une intrusion informatique ou d’activités de piratage), du blocage intentionnel d’outils de télécommunications ou de réseaux (à la suite d’un bombardement d’e-mails, d’attaques par déni de service, etc.) ou de tout autre manquement ou inadéquation de prestataires de services de télécommunications ou réseaux.

 

6.3.      Dans le cas où tout Produit disponible sur le Site web serait par erreur affiché à un prix erroné, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toutes commandes passées pour le Produit affiché au prix erroné. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toutes commandes de ce type, que la commande ait ou non été confirmée et que le mode de paiement que vous avez choisi ait ou non été facturé. Si le mode de paiement que vous avez choisi a déjà été facturé pour l’achat et que votre commande est annulée, nous créditerons ce mode de paiement à hauteur du montant du prix erroné.

 

6.4.      Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à toute personne ou de cesser de proposer tout Produit pour quelque raison que ce soit à tout moment.

 

6.5.      Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude du Site web, nous déclinons toute responsabilité au titre de toutes erreurs, omissions ou inexactitudes.

 

7.          Vos obligations et votre responsabilité

 

7.       

7.1.      Vous devez garder vos données de connexion à votre Compte Swissquote Store ainsi que toutes autres informations personnelles secrètes et vous abstenir de les divulguer à d’autres personnes et de les conserver avec ou sur l’appareil utilisé pour accéder à votre Compte Swissquote Store. Vous devez prendre des mesures appropriées pour protéger votre Compte Swissquote Store contre tout accès non autorisé, en particulier en choisissant un mot de passe sûr, en utilisant des versions de navigateur à jour ainsi qu’un logiciel/des mesures antivirus et en n’utilisant pas de réseau WI-FI public. Vous serez seul responsable si vos données de connexion sont découvertes par un tiers et, le cas échéant, de leur utilisation abusive et de toutes pertes et tous dommages liés de quelque nature que ce soit.

 

7.2.      Toutes les actions, en particulier la passation de commandes, qui sont traitées par le biais de votre Compte Swissquote Store, vous seront attribuées. Vous êtes notamment responsable des commandes passées via votre Compte Swissquote Store.

 

8.          Externalisation

 

8.       

8.1.      Aux fins de l’externalisation de tout ou partie de ses activités liées au Site web et/ou aux Services, Swissquote peut faire appel aux services de tiers en Suisse et à l’étranger. Ces activités externalisées restent sous la responsabilité et la supervision de Swissquote dans la mesure prescrite par les lois et réglementations applicables. Ces sociétés sont tenues de se conformer aux règles de confidentialité appropriées.

 

9.          Propriété Intellectuelle

 

9.       

9.1.      Le contenu et la présentation du Site web sont protégés par des droits d’auteur (tous droits réservés) et d’autres droits de propriété intellectuelle détenus par nous ou par certains prestataires tiers. Les informations transmises sur le Site web ne peuvent être téléchargées, imprimées ou reproduites autrement qu’à des fins personnelles et non commerciales et sous réserve que les avis de droits d’auteur et autres mentions concernant la propriété soient conservés. Vous n’acquérez aucun droit en reproduisant ou copiant des informations disponibles sur le Site web ; nous conservons tous ces droits.

 

9.2.      Swissquote détient, seule et de manière exclusive, tous les droits et intérêts sur le Site web, les Services, le contenu (y compris tous les textes, photographies et autres visuels, vidéos et écrits), les logiciels, les codes, les données, les informations et tout autre contenu (les « Éléments du Site web »), l’apparence, la présentation et la compilation des Éléments du Site web, y compris, notamment, les droits d’auteur, la protection des dessins, les marques et autres droits de propriété intellectuelle.

 

9.3.      ® Swissquote, Swissquote Bank, The Swissquote Store et le logo M sont des marques de Swissquote. Toutes marques, y compris, notamment celles qui sont mentionnées, sont notre propriété et rien de ce qui est publié sur ce Site web ne doit être interprété comme accordant un quelconque droit ou une quelconque autorisation d’utiliser quelque marque, logo ou nom commercial que ce soit sans la permission écrite préalable du titulaire des droits.

 

10.       Utilisation appropriée du Site web

 

10.    

10.1.   Vous vous engagez à utiliser le Site web de manière appropriée et raisonnable et à ne pas utiliser le Site web d’une manière abusive, quelle qu’elle soit, ni l’utiliser d’une manière susceptible de causer un préjudice à Swissquote, à Shopify, à nos partenaires commerciaux ou à d’autres utilisateurs du Site web. Vous vous interdisez notamment de :

·       réaliser tout « bombardement d’e-mails », toute attaque par déni de service (en particulier une inondation) ou toute action qui pourrait entraîner l’injection d’un code malveillant dans le Site web ;

·       contourner ou tenter de contourner ou désactiver ou tenter de désactiver les fonctionnalités de sécurité du Site web ;

·       procéder à une récupération systématique de contenu du Site web (y compris par des robots, collecteurs, procédés automatiques ou procédés manuels).

 

11.       Sites web liés

 

11.    

11.1.   L’activation de certains liens sur le Site web peut vous amener à quitter le Site web et à basculer sur des sites web, applications ou ressources exploités par des tiers, en particulier pour le traitement du paiement. Nous ne garantissons pas, que ce soit expressément ou implicitement, la qualité, la pertinence, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la disponibilité ou la légalité du contenu de ces sites web et ne serons en aucun cas responsables des produits, services, informations et autres contenus affichés ou proposés via ces sites web liés. Il en va de même pour les sites web de tiers contenant des liens menant vers le Site web.

 

11.2.   En outre, vous devez demander l’autorisation écrite préalable de Swissquote avant de publier un lien sur un site web externe dirigeant vers le Site web.

 

12.       Droit applicable et compétence juridictionnelle

 

12.    

12.1.   Les présentes Conditions seront régies par le droit suisse, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflits de lois.

 

12.2.   Le for exclusif pour les litiges liés aux présentes Conditions ou en résultant est Gland, en Suisse Nous nous réservons toutefois le droit d’engager une action en justice contre vous devant un tribunal compétent de votre lieu de résidence ou devant tout autre tribunal ou juridiction compétent. Dans ces cas également, le droit matériel suisse s’applique exclusivement.

 

13.       Autres stipulations

 

13.1.   Swissquote se réserve le droit de céder les présentes Conditions, entre autres, à une société affiliée. Vous ne pouvez ni céder ni transférer vos droits ou obligations prévus par les présentes Conditions.

 

13.2.   Nous pouvons désactiver votre accès au Site web et/ou à votre Compte Swissquote Store (temporairement ou de manière permanente) à tout moment, y compris si vous violez toute stipulation des présentes Conditions.

 

13.3.   Dans le cas où l’une des Conditions serait nulle, annulée ou invalidée, la validité des autres Conditions n’en sera pas affectée ou limitée.

 

13.4.   Pour poser toute question, formuler tout commentaire ou signaler toute violation des présentes Conditions, veuillez nous contacter à the-swissquote-store@swissquote.com.